Checkers

S.C.A. ICE.

Fermée
Siren831 269 105Société civile68170 RIXHEIMRadiée le 09 avril 2025

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

S.C.A. ICE. est une société civile immatriculée le 4 août 2017 sous le numéro SIREN 831 269 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gen Leclerc, 68170 Rixheim. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par PATRICIA TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de S.C.A. ICE. date du 9 avril 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de S.C.A. ICE.

Dénomination
S.C.A. ICE.
SIREN
831 269 105
SIRET (siège)
831 269 105 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86831269105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 269 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
04 août 2017
Date de radiation
09 avril 2025
Siège social
2 RUE GEN LECLERC, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.C.A. ICE.

Acquisition d'un terrain à bâtir à HABSHEIM, construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage commercial et d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.A. ICE.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.A. ICE.

PT

PATRICIA TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

S

SCI ARCPA

Associé indéfiniment responsable

S

SCI MAPA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

T

TOURNIER

gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2017 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.A. ICE.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeFermé

    831 269 105 00019 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 4110C

Documents juridiques de S.C.A. ICE.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 09 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de S.C.A. ICE.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.A. ICE.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.A. ICE. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.A. ICE.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOURNIER Patricia, Raymonde

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-27

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2017

Questions fréquentes sur S.C.A. ICE.

Quel est le numéro SIREN de S.C.A. ICE. ?

Le numéro SIREN de S.C.A. ICE. est 831 269 105. Le SIRET de son siège social est 831 269 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831269105.

Qui dirige S.C.A. ICE. ?

S.C.A. ICE. est dirigée par PATRICIA TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.A. ICE. ?

Le siège social de S.C.A. ICE. est situé 2 rue Gen Leclerc, 68170 Rixheim.

S.C.A. ICE. est-elle toujours en activité ?

Non, S.C.A. ICE. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 avril 2025.

S.C.A. ICE. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.A. ICE..

Entreprises similaires

Même activité (promotion immobilière d'autres bâtiments), en France

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à Rixheim

Toutes les entreprises à Rixheim