S.C.A.P.A.C
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 5,0 k€
S.C.A.P.A.C est une SARL immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 724 966. Elle est domiciliée 13 rue du 8 Mai 1945 residence Clos Stanislas-Lot 24, 54270 Essey-les-Nancy. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par SEBASTIEN FUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S.C.A.P.A.C
INSEE- Dénomination
- S.C.A.P.A.C
- SIREN
- 791 724 966
- SIRET (siège)
- 791 724 966 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27791724966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 724 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 13 RUE DU 8 MAI 1945 RESIDENCE CLOS STANISLAS-LOT 24, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.A.P.A.C
Assistance à la maîtrise d'ouvrage assistance à la maîtrise d'oeuvre et au pilotage de projets
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Finances de S.C.A.P.A.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.A.P.A.C
INSEEÉtablissements de S.C.A.P.A.C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeFermé
791 724 966 00019 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de S.C.A.P.A.C
INPIConformité de S.C.A.P.A.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.A.P.A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.A.P.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.A.P.A.C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur S.C.A.P.A.C
Quel est le numéro SIREN de S.C.A.P.A.C ?
Le numéro SIREN de S.C.A.P.A.C est 791 724 966. Le SIRET de son siège social est 791 724 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27791724966.
Qui dirige S.C.A.P.A.C ?
S.C.A.P.A.C est dirigée par SEBASTIEN FUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de S.C.A.P.A.C ?
Le siège social de S.C.A.P.A.C est situé 13 rue du 8 Mai 1945 residence Clos Stanislas-Lot 24, 54270 Essey-les-Nancy.
S.C.A.P.A.C est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.A.P.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.A.P.A.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.A.P.A.C.
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