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S C A V

Active
Siren306 794 710SARL69100 VILLEURBANNECréée le 12 octobre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S C A V est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1977, identifiée par le SIREN 306 794 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de S C A V

Dénomination
S C A V
SIREN
306 794 710
SIRET (siège)
306 794 710 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30306794710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 794 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
12 octobre 1977
Siège social
105 RUE ALEXIS PERRONCEL, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S C A V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C A V

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S C A V

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    306 794 710 00013 · ouvert le 21 juillet 1976 · NAF 501Z

Documents juridiques de S C A V

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de S C A V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C A V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C A V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C A V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S C A V. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C A V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C A V

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1977

Questions fréquentes sur S C A V

Quel est le numéro SIREN de S C A V ?

Le numéro SIREN de S C A V est 306 794 710. Le SIRET de son siège social est 306 794 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30306794710.

Où se situe le siège social de S C A V ?

Le siège social de S C A V est situé 105 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne.

S C A V est-elle toujours en activité ?

Oui, S C A V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C A V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C A V.

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