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S C BAT

Active
Siren448 332 346SARL75010 PARIS 10Créée le 26 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S C BAT est une SARL immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 332 346. Son siège social est situé 54 rue Rene Boulanger, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de S C BAT

Dénomination
S C BAT
SIREN
448 332 346
SIRET (siège)
448 332 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94448332346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 332 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
26 mars 2003
Siège social
54 RUE RENE BOULANGER, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S C BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    448 332 346 00015 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 452A

  • 93100 MONTREUILFermé

    448 332 346 00023 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 4673A

Documents juridiques de S C BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de S C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2008. Clôturée le 01 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur S C BAT

Quel est le numéro SIREN de S C BAT ?

Le numéro SIREN de S C BAT est 448 332 346. Le SIRET de son siège social est 448 332 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448332346.

Où se situe le siège social de S C BAT ?

Le siège social de S C BAT est situé 54 rue Rene Boulanger, 75010 Paris 10.

S C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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