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S C BAT

Active
Siren501 090 815SARL95100 ARGENTEUILCréée le 26 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S C BAT est une SARL immatriculée le 26 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 090 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Val Notre Dame, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par SYLVAIN CROUZIER, gérant.

Fiche d'identité de S C BAT

Dénomination
S C BAT
SIREN
501 090 815
SIRET (siège)
501 090 815 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19501090815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 090 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
5 RUE DU VAL NOTRE DAME, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C BAT

SC

SYLVAIN CROUZIER

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de S C BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    501 090 815 00017 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de S C BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de S C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2011. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-21

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur S C BAT

Quel est le numéro SIREN de S C BAT ?

Le numéro SIREN de S C BAT est 501 090 815. Le SIRET de son siège social est 501 090 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501090815.

Qui dirige S C BAT ?

S C BAT est dirigée par SYLVAIN CROUZIER, gérant.

Où se situe le siège social de S C BAT ?

Le siège social de S C BAT est situé 5 rue du Val Notre Dame, 95100 Argenteuil.

S C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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