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S.C BEL

Active
Siren494 123 540SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 02 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 123 540, S.C BEL est une SCI créée le 2 février 2007. Elle est domiciliée 126 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BELAID BELHARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C BEL

Dénomination
S.C BEL
SIREN
494 123 540
SIRET (siège)
494 123 540 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45494123540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 123 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 125 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2007
Siège social
126 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C BEL

Location d'immeuble.

Finances de S.C BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C BEL

BB

BELAID BELHARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2016

SB

SAMUEL BELHARET

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C BEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    494 123 540 00028 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 93500 PANTINFermé

    494 123 540 00010 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C BEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de S.C BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S.C BEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S.C BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C BEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : BELHARET Samuel en fonction le 13 Janvier 2016 Gérant Associé : BELHARET Belaïd en fonction le 13 Janvier 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur S.C BEL

Quel est le numéro SIREN de S.C BEL ?

Le numéro SIREN de S.C BEL est 494 123 540. Le SIRET de son siège social est 494 123 540 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494123540.

Qui dirige S.C BEL ?

S.C BEL est dirigée par BELAID BELHARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C BEL ?

Le siège social de S.C BEL est situé 126 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

S.C BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C BEL.

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