S C C F
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 874 741, S C C F est une SCI créée le 27 avril 1993. Son siège social est situé 68 rue des Arenes, 39100 Dole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GHISLAINE JAMROZY, gérant.
Fiche d'identité de S C C F
INSEE- Dénomination
- S C C F
- SIREN
- 390 874 741
- SIRET (siège)
- 390 874 741 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62390874741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 874 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 1993
- Siège social
- 68 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S C C F
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Finances de S C C F
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INSEEÉtablissements de S C C F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
390 874 741 00015 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de S C C F
INPIConformité de S C C F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C C F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C C F. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/15824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C C F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C C F
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1993
Questions fréquentes sur S C C F
Quel est le numéro SIREN de S C C F ?
Le numéro SIREN de S C C F est 390 874 741. Le SIRET de son siège social est 390 874 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390874741.
Qui dirige S C C F ?
S C C F est dirigée par GHISLAINE JAMROZY, gérant.
Où se situe le siège social de S C C F ?
Le siège social de S C C F est situé 68 rue des Arenes, 39100 Dole.
S C C F est-elle toujours en activité ?
Oui, S C C F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C C F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C C F.
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