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S.C.C.V. CALTHA

Active
Siren928 643 790Société civile93000 BobignyCréée le 14 mai 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

S.C.C.V. CALTHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 643 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Gisèle Halimi, 93000 Bobigny. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS POPULAIRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.C.V. CALTHA

Dénomination
S.C.C.V. CALTHA
SIREN
928 643 790
SIRET (siège)
928 643 790 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08928643790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 643 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 mai 2024
Siège social
10 RUE Gisèle Halimi, 93000, Bobigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.C.C.V. CALTHA

La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant environ 31 logements sur des terrains situés Rue Debussy (93120) en vue de leur vente en Bail Réel Solidaire, à terme, en totalité ou par fractions à des tiers, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.C.V. CALTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.C.V. CALTHA

S

SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS POPULAIRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

S

Seine-Saint-Denis habitat

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

Établissements de S.C.C.V. CALTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BobignySiègeActif

    928 643 790 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de S.C.C.V. CALTHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de S.C.C.V. CALTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V. CALTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.C.V. CALTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.C.V. CALTHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur S.C.C.V. CALTHA

Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V. CALTHA ?

Le numéro SIREN de S.C.C.V. CALTHA est 928 643 790. Le SIRET de son siège social est 928 643 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08928643790.

Qui dirige S.C.C.V. CALTHA ?

S.C.C.V. CALTHA est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS POPULAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.C.V. CALTHA ?

Le siège social de S.C.C.V. CALTHA est situé 10 RUE Gisèle Halimi, 93000 Bobigny.

S.C.C.V. CALTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.C.V. CALTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.C.V. CALTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.C.V. CALTHA.

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