S.C.C.V. CAP 117
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
S.C.C.V. CAP 117 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 137 244. Elle est domiciliée 33 rue Abbe Garnier, 22000 Saint-Brieuc. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROMO-INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S.C.C.V. CAP 117
INSEE- Dénomination
- S.C.C.V. CAP 117
- SIREN
- 840 137 244
- SIRET (siège)
- 840 137 244 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22840137244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 137 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 juin 2018
- Siège social
- 33 RUE ABBE GARNIER, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.C.V. CAP 117
Promotion immobilière
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Finances de S.C.C.V. CAP 117
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.C.V. CAP 117
INSEEPROMO-INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans
COOPALIS Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré Société à Capital Variable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans
Établissements de S.C.C.V. CAP 117
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
840 137 244 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de S.C.C.V. CAP 117
INPIConformité de S.C.C.V. CAP 117
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V. CAP 117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.C.V. CAP 117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.C.V. CAP 117
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-07 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2018
Questions fréquentes sur S.C.C.V. CAP 117
Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V. CAP 117 ?
Le numéro SIREN de S.C.C.V. CAP 117 est 840 137 244. Le SIRET de son siège social est 840 137 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840137244.
Qui dirige S.C.C.V. CAP 117 ?
S.C.C.V. CAP 117 est dirigée par PROMO-INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.C.V. CAP 117 ?
Le siège social de S.C.C.V. CAP 117 est situé 33 rue Abbe Garnier, 22000 Saint-Brieuc.
S.C.C.V. CAP 117 est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.C.V. CAP 117 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.C.V. CAP 117 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.C.V. CAP 117.
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