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S.C.C.V. CASEUS

Active
Siren953 932 050Société civile93000 BobignyCréée le 30 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S.C.C.V. CASEUS est une société civile immatriculée le 30 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 932 050. Elle est domiciliée 10 RUE Gisèle Halimi, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS POPULAIRES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de S.C.C.V. CASEUS

Dénomination
S.C.C.V. CASEUS
SIREN
953 932 050
SIRET (siège)
953 932 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21953932050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 932 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 juin 2023
Siège social
10 RUE Gisèle Halimi, 93000, Bobigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.C.V. CASEUS

La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant environ 8 logements sur des terrains situés Rue Emmanuel Rain à Gonesse (95500) en vue de leur vente en Bail Réel Solidaire, à terme.

Finances de S.C.C.V. CASEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.C.V. CASEUS

S

SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS POPULAIRES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

S

Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) d'HLM de la Boucle de la Seine

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

Établissements de S.C.C.V. CASEUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BobignySiègeActif

    953 932 050 00016 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de S.C.C.V. CASEUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de S.C.C.V. CASEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.C.V. CASEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.C.V. CASEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V. CASEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.C.V. CASEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.C.V. CASEUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur S.C.C.V. CASEUS

Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V. CASEUS ?

Le numéro SIREN de S.C.C.V. CASEUS est 953 932 050. Le SIRET de son siège social est 953 932 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21953932050.

Qui dirige S.C.C.V. CASEUS ?

S.C.C.V. CASEUS est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS POPULAIRES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.C.V. CASEUS ?

Le siège social de S.C.C.V. CASEUS est situé 10 RUE Gisèle Halimi, 93000 Bobigny.

S.C.C.V. CASEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.C.V. CASEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.C.V. CASEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.C.V. CASEUS.

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