S.C.C.V. PASTEUR 79
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
S.C.C.V. PASTEUR 79 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 740 365. Elle est domiciliée 17 rue Aristide Briand, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. S.C.C.V. PASTEUR 79 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BATIMMO 93 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2026.
Fiche d'identité de S.C.C.V. PASTEUR 79
INSEE- Dénomination
- S.C.C.V. PASTEUR 79
- SIREN
- 877 740 365
- SIRET (siège)
- 877 740 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34877740365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 740 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 octobre 2019
- Date de radiation
- 21 janvier 2026
- Siège social
- 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de S.C.C.V. PASTEUR 79
Promotion immobilière
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Finances de S.C.C.V. PASTEUR 79
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.C.V. PASTEUR 79
INSEEBATIMMO 93
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans
L'IMMOBILIERE ORPHALESE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de S.C.C.V. PASTEUR 79
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
877 740 365 00011 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de S.C.C.V. PASTEUR 79
INPIConformité de S.C.C.V. PASTEUR 79
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.C.V. PASTEUR 79. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2024. Clôturée le 21 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de S.C.C.V. PASTEUR 79 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.C.V. PASTEUR 79
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-09
- création
Date d'effet : 01 octobre 2019
Questions fréquentes sur S.C.C.V. PASTEUR 79
Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V. PASTEUR 79 ?
Le numéro SIREN de S.C.C.V. PASTEUR 79 est 877 740 365. Le SIRET de son siège social est 877 740 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34877740365.
Qui dirige S.C.C.V. PASTEUR 79 ?
S.C.C.V. PASTEUR 79 est dirigée par BATIMMO 93, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.C.V. PASTEUR 79 ?
Le siège social de S.C.C.V. PASTEUR 79 est situé 17 rue Aristide Briand, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
S.C.C.V. PASTEUR 79 est-elle toujours en activité ?
Non, S.C.C.V. PASTEUR 79 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2026.
S.C.C.V. PASTEUR 79 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.C.V. PASTEUR 79 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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