S.C.C.V. TOM

Fermée

Siren484 766 340Société civile83700 ST RAPHAELRadiée le 30 octobre 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 100 €

S.C.C.V. TOM est une société civile immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 766 340. Elle est domiciliée 410 rue 410 rue des Chataigniers, 83700 St Raphael. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PHILIPPE KIFFER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. S.C.C.V. TOM a été radiée le 30 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de S.C.C.V. TOM

INSEE

Dénomination: S.C.C.V. TOM
SIREN: 484 766 340
SIRET (siège): 484 766 340 00018
N° TVA intracommunautaire: FR51484766340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 766 340
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 11 octobre 2005
Date de radiation: 30 octobre 2019
Siège social: 410 RUE 410 RUE DES CHATAIGNIERS, 83700, ST RAPHAEL
Établissements: 1
Statut: Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.C.V. TOM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.C.V. TOM

INSEEBODACC

PHILIPPE KIFFER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

SYLVAIN ROUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.C.V. TOM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83700 ST RAPHAELSiègeFermé
484 766 340 00018 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de S.C.C.V. TOM

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

Acte

Conformité de S.C.C.V. TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V. TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.C.V. TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.C.V. TOM

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 novembre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
06 novembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liquidateur : KIFFER Philippe Paul

29 février 2024radiation
Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur S.C.C.V. TOM

Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V. TOM ?

Le numéro SIREN de S.C.C.V. TOM est 484 766 340. Le SIRET de son siège social est 484 766 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51484766340.

Qui dirige S.C.C.V. TOM ?

S.C.C.V. TOM est dirigée par PHILIPPE KIFFER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.C.V. TOM ?

Le siège social de S.C.C.V. TOM est situé 410 rue 410 rue des Chataigniers, 83700 St Raphael.

S.C.C.V. TOM est-elle toujours en activité ?

Non, S.C.C.V. TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2019.

S.C.C.V. TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.C.V. TOM.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D