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S.C. CONSTRUCTIONS

Fermée
Siren392 996 609SAS68720 HOCHSTATTRadiée le 10 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 996 609, S.C. CONSTRUCTIONS est une SAS créée le 24 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Froeningue, 68720 Hochstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par CHRISTIAN FERRARI en qualité de président de sas. S.C. CONSTRUCTIONS a été radiée le 10 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de S.C. CONSTRUCTIONS

Dénomination
S.C. CONSTRUCTIONS
SIREN
392 996 609
SIRET (siège)
392 996 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41392996609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 996 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
24 novembre 1993
Date de radiation
10 avril 2024
Siège social
22 RTE DE FROENINGUE, 68720, HOCHSTATT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de S.C. CONSTRUCTIONS

Etudes et coordinations de travaux immobiliers, promotion immobilière, l'expertise immobilière, la formation, y compris professionnelle, dans tous les domaines relevant de l'objet social, constructeur de maisons individuelles, vente d'immeubles à construire, marchand de biens, lotisseur

Finances de S.C. CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C. CONSTRUCTIONS

CF

CHRISTIAN FERRARI

Président de SAS

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C. CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68720 HOCHSTATTSiègeFermé

    392 996 609 00013 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 742C

  • 68210 TRAUBACH-LE-HAUTFermé

    392 996 609 00021 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 4110C

Documents juridiques de S.C. CONSTRUCTIONS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de S.C. CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C. CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C. CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C. CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2023. Clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00410

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 23/00410

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09 mai 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00410

Aucune mention de S.C. CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C. CONSTRUCTIONS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00410

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 23/00410

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09 mai 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00410

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : FERRARI (Christian)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant, gérant partant : FERRARI, née WINNINGER (Viviane), nouveau gérant : FERRARI (Christian).

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur S.C. CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de S.C. CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de S.C. CONSTRUCTIONS est 392 996 609. Le SIRET de son siège social est 392 996 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41392996609.

Qui dirige S.C. CONSTRUCTIONS ?

S.C. CONSTRUCTIONS est dirigée par CHRISTIAN FERRARI, président de sas.

Où se situe le siège social de S.C. CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de S.C. CONSTRUCTIONS est situé 22 Rte de Froeningue, 68720 Hochstatt.

S.C. CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Non, S.C. CONSTRUCTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2024.

S.C. CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C. CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.