S.C. CONSTRUCTIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 996 609, S.C. CONSTRUCTIONS est une SAS créée le 24 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Froeningue, 68720 Hochstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par CHRISTIAN FERRARI en qualité de président de sas. S.C. CONSTRUCTIONS a été radiée le 10 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de S.C. CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- S.C. CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 392 996 609
- SIRET (siège)
- 392 996 609 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41392996609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 996 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 24 novembre 1993
- Date de radiation
- 10 avril 2024
- Siège social
- 22 RTE DE FROENINGUE, 68720, HOCHSTATT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de S.C. CONSTRUCTIONS
Etudes et coordinations de travaux immobiliers, promotion immobilière, l'expertise immobilière, la formation, y compris professionnelle, dans tous les domaines relevant de l'objet social, constructeur de maisons individuelles, vente d'immeubles à construire, marchand de biens, lotisseur
Finances de S.C. CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C. CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C. CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68720 HOCHSTATTSiègeFermé
392 996 609 00013 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 742C
- 68210 TRAUBACH-LE-HAUTFermé
392 996 609 00021 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 4110C
Documents juridiques de S.C. CONSTRUCTIONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de S.C. CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C. CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.C. CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C. CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2023. Clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00410
Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 23/00410
Jugement du 24 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09 mai 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00410
Aucune mention de S.C. CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.C. CONSTRUCTIONS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00410
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section II - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 23/00410
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09 mai 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00410
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
président : FERRARI (Christian)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
changement de gérant, gérant partant : FERRARI, née WINNINGER (Viviane), nouveau gérant : FERRARI (Christian).
- création
Date d'effet : 24 novembre 1993
Questions fréquentes sur S.C. CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de S.C. CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de S.C. CONSTRUCTIONS est 392 996 609. Le SIRET de son siège social est 392 996 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41392996609.
Qui dirige S.C. CONSTRUCTIONS ?
S.C. CONSTRUCTIONS est dirigée par CHRISTIAN FERRARI, président de sas.
Où se situe le siège social de S.C. CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de S.C. CONSTRUCTIONS est situé 22 Rte de Froeningue, 68720 Hochstatt.
S.C. CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Non, S.C. CONSTRUCTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2024.
S.C. CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C. CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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