S.C.D.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 514 438, S.C.D. est une SAS créée le 26 septembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve à Touffreville-la-Corbeline (76190). Son activité principale relève du code NAF 157A. La direction est assurée par PIERRE WALLET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de S.C.D.
INSEE- Dénomination
- S.C.D.
- SIREN
- 333 514 438
- SIRET (siège)
- 333 514 438 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63333514438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 514 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 157A
- Date de création
- 26 septembre 1985
- Siège social
- 76190, TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
Finances de S.C.D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.D.
INSEECommissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (26 septembre 1985) · 41 ans
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (26 septembre 1985) · 41 ans
CABINET JEAN ARTHUIS ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (26 septembre 1985) · 41 ans
Établissements de S.C.D.
INSEE10 établissements, dont 0 en activité.
- 76190 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINESiègeFermé
333 514 438 00022 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 157A
- 62310 CREPYFermé
333 514 438 00030 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 157A
- 24380 VERGTFermé
333 514 438 00055 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 512A
- 88000 EPINALFermé
333 514 438 00063 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 014D
- 35133 JAVENEFermé
333 514 438 00071 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 512A
- 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTFermé
333 514 438 00089 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 512A
- 81120 MONT-ROCFermé
333 514 438 00097 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 512A
- 56120 JOSSELINFermé
333 514 438 00105 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 631E
- 49300 CholetFermé
333 514 438 00014 · ouvert le 26 septembre 1985 · NAF 157A
- 45120 CEPOYFermé
333 514 438 00048 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 157A
Documents juridiques de S.C.D.
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de S.C.D.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.C.D.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.D..
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
Aucune mention de S.C.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.C.D.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement modifiant le plan de cession.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1985
Marques déposées par S.C.D.
INPIS.C.D. est titulaire de 30 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSEMAC
N° 3168596 · Déposée le 11 juin 2002 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 11 juin 2012
- Marque expiréeCANTAPHOS
N° 99814303 · Déposée le 22 septembre 1999 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 22 septembre 2009
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalVITALINE
N° 99811108 · Déposée le 03 septembre 1999 · Marque verbale
Classe 31
- Marque expiréeRATIS
N° 99811107 · Déposée le 03 septembre 1999 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 03 septembre 2009
- Marque expiréeACTACLEAN
N° 99811106 · Déposée le 03 septembre 1999 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 03 septembre 2009
- Marque expiréeFRESHIA
N° 99784155 · Déposée le 25 mars 1999 · Marque verbale
Classes 1, 5, 31 · expirée le 25 mars 2009
- Marque expiréeKETALIGO
N° 97701104 · Déposée le 24 octobre 1997 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 24 octobre 2007
- Marque expiréeKETAMINOL
N° 97701103 · Déposée le 24 octobre 1997 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 24 octobre 2007
- Marque expiréeOPTILAC
N° 96623446 · Déposée le 30 avril 1996 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 30 avril 2006
- Marque expiréeSEVRALAC
N° 96623445 · Déposée le 30 avril 1996 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 30 avril 2006
- Marque expiréeOPTIWIN
N° 96623444 · Déposée le 30 avril 1996 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 30 avril 2006
- Marque expiréeWINI
N° 96623443 · Déposée le 30 avril 1996 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 30 avril 2006
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalBEPSIBLOC
N° 96610632 · Déposée le 14 février 1996 · Marque verbale
Classe 31
- Marque expiréeMIXADIET
N° 95576591 · Déposée le 16 juin 1995 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 16 juin 2005
- Marque expiréeMELUROL
N° 93490564 · Déposée le 03 novembre 1993 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 31 octobre 2013
- Marque expiréeNATURASE
N° 93482327 · Déposée le 03 septembre 1993 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 28 août 2013
- Marque expiréeSAPONEL
N° 92411117 · Déposée le 19 mars 1992 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 19 mars 2012
- Marque expiréeCEDESTART
N° 92407355 · Déposée le 26 février 1992 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 26 février 2012
- Marque expiréeIODOGEL
N° 92407353 · Déposée le 26 février 1992 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 26 février 2012
- Marque expiréeFOSSALYS
N° 1703109 · Déposée le 31 octobre 1991 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 31 octobre 2011
- Marque expiréeENERGIVO
N° 1655357 · Déposée le 12 avril 1991 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 12 avril 2011
- Marque expiréeC CHAUVEAU
N° 1583696 · Déposée le 23 novembre 1989 · Marque semi-figurative
Classes 5, 31 · expirée le 23 novembre 2009
- Marque expiréeHYDROVO
N° 1554080 · Déposée le 05 octobre 1989 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 05 octobre 2009
- Marque expiréeAIDOVO
N° 1554079 · Déposée le 05 octobre 1989 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 05 octobre 2009
- Marque expiréeOLIGOVO
N° 1554078 · Déposée le 05 octobre 1989 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 05 octobre 2009
- Marque expiréeHEMATOVO
N° 1554077 · Déposée le 05 octobre 1989 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 05 octobre 2009
- Marque expiréeBIOLEST
N° 1554076 · Déposée le 05 octobre 1989 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 05 octobre 2009
- Marque expiréeSPRINGPHOS
N° 1540190 · Déposée le 07 juillet 1989 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 07 juillet 2009
- Marque expiréeMIELAVO
N° 1674678 · Déposée le 28 juin 1988 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 28 juin 2008
- Marque expiréeSEABIO
N° 1425730 · Déposée le 04 avril 1986 · Marque semi-figurative
Classes 5, 31 · expirée le 04 avril 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur S.C.D.
Quel est le numéro SIREN de S.C.D. ?
Le numéro SIREN de S.C.D. est 333 514 438. Le SIRET de son siège social est 333 514 438 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63333514438.
Qui dirige S.C.D. ?
S.C.D. est dirigée par PIERRE WALLET, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.D. ?
Le siège social de S.C.D. est situé 76190 Touffreville-la-Corbeline.
S.C.D. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.D. est-elle en procédure collective ?
S.C.D. a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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