CheckersProcédures

S. C. D

Active
Siren450 759 030SARL28000 CHARTRESCréée le 01 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S. C. D est une SARL immatriculée le 1er novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 759 030. Son siège social est situé 23 rue de la Pie, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de S. C. D

Dénomination
S. C. D
SIREN
450 759 030
SIRET (siège)
450 759 030 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05450759030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 759 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
23 RUE DE LA PIE, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S. C. D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S. C. D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S. C. D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    450 759 030 00015 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 524C

  • 28000 CHARTRESFermé

    450 759 030 00023 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de S. C. D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de S. C. D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S. C. D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S. C. D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S. C. D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2008. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S. C. D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S. C. D

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Marques déposées par S. C. D

S. C. D est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE SULLY

    N° 3490298 · Déposée le 21 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 35, 43 · expirée le 21 mars 2017

  • D'UN OTRE COTE

    N° 3311808 · Déposée le 06 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 24, 25 · expirée le 06 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S. C. D

Quel est le numéro SIREN de S. C. D ?

Le numéro SIREN de S. C. D est 450 759 030. Le SIRET de son siège social est 450 759 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450759030.

Où se situe le siège social de S. C. D ?

Le siège social de S. C. D est situé 23 rue de la Pie, 28000 Chartres.

S. C. D est-elle toujours en activité ?

Oui, S. C. D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S. C. D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S. C. D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chartres

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Chartres

Entreprises du même secteur à Chartres

Entreprises à Chartres

Toutes les entreprises à Chartres