S C D A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 054 451, S C D A est une SCI créée le 11 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 ANC Chemin de la Lanterne, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD DARMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S C D A
INSEE- Dénomination
- S C D A
- SIREN
- 498 054 451
- SIRET (siège)
- 498 054 451 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR03498054451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 054 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 87 ANC Chemin de la Lanterne, 06200, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de S C D A
L'acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administrati
Finances de S C D A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C D A
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S C D A
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
498 054 451 00030 · ouvert le 31 août 2020 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
498 054 451 00014 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
498 054 451 00022 · ouvert le 31 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de S C D A
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de S C D A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C D A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S C D A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C D A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C D A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/10132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 18/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C D A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S C D A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur S C D A
Quel est le numéro SIREN de S C D A ?
Le numéro SIREN de S C D A est 498 054 451. Le SIRET de son siège social est 498 054 451 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03498054451.
Qui dirige S C D A ?
S C D A est dirigée par RICHARD DARMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de S C D A ?
Le siège social de S C D A est situé 87 ANC Chemin de la Lanterne, 06200 Nice.
S C D A est-elle toujours en activité ?
Oui, S C D A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C D A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C D A.
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