S C D C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
S C D C est une SCI immatriculée le 24 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 268 949. Son siège social est situé 12 Rte des Bertetteries, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par CHRISTEL JOFFRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S C D C
INSEE- Dénomination
- S C D C
- SIREN
- 841 268 949
- SIRET (siège)
- 841 268 949 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40841268949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 268 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 24 juillet 2018
- Siège social
- 12 RTE DES BERTETTERIES, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S C D C
Prise de participations dans toutes sociétés ou groupement quelconques, acquisition, souscription, gestion de tous titres de sociétés, valeurs mobilières et produits de placement
Finances de S C D C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C D C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de S C D C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif
841 268 949 00010 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de S C D C
INPIComptes annuels de S C D C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C D C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S C D C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C D C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C D C. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/13534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C D C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S C D C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-24 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2018
Questions fréquentes sur S C D C
Quel est le numéro SIREN de S C D C ?
Le numéro SIREN de S C D C est 841 268 949. Le SIRET de son siège social est 841 268 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40841268949.
Qui dirige S C D C ?
S C D C est dirigée par CHRISTEL JOFFRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S C D C ?
Le siège social de S C D C est situé 12 Rte des Bertetteries, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.
S C D C est-elle toujours en activité ?
Oui, S C D C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C D C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C D C.
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