S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 277 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 216 651, S.C.E.A DE LA BREQUEILLE est une société civile créée le 10 mai 1983. Son siège social est situé 10 B RUE de Saint-Germain, 28300 Clévilliers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
INSEE- Dénomination
- S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
- SIREN
- 327 216 651
- SIRET (siège)
- 327 216 651 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71327216651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 216 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 277 106,75 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 mai 1983
- Siège social
- 10 B RUE de Saint-Germain, 28300, Clévilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
Exploitation agricole
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2009
MDO FINANCES
Associé indéfiniment responsable
MDA FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 ClévilliersSiègeActif
327 216 651 00015 · ouvert le 23 mars 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A DE LA BREQUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
MORIN Daniel nom d'usage : MORIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : MORIN Dominique Gérant associé : MORIN Daniel
- création
Date d'effet : 10 mai 1983
Questions fréquentes sur S.C.E.A DE LA BREQUEILLE
Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE ?
Le numéro SIREN de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE est 327 216 651. Le SIRET de son siège social est 327 216 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71327216651.
Qui dirige S.C.E.A DE LA BREQUEILLE ?
S.C.E.A DE LA BREQUEILLE est dirigée par DOMINIQUE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE ?
Le siège social de S.C.E.A DE LA BREQUEILLE est situé 10 B RUE de Saint-Germain, 28300 Clévilliers.
S.C.E.A DE LA BREQUEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.E.A DE LA BREQUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.E.A DE LA BREQUEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A DE LA BREQUEILLE.
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