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S.C.E.A. DE LA CAPELLE

Active
Siren985 129 501Société civile12400 RebourguilCréée le 05 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

S.C.E.A. DE LA CAPELLE est une société civile immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 129 501. Son siège social est situé La Capelle, 12400 Rebourguil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ADRIEN FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.E.A. DE LA CAPELLE

Dénomination
S.C.E.A. DE LA CAPELLE
SIREN
985 129 501
SIRET (siège)
985 129 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81985129501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 129 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 2024
Siège social
LA CAPELLE, 12400, Rebourguil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.E.A. DE LA CAPELLE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de S.C.E.A. DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.E.A. DE LA CAPELLE

AF

ADRIEN FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

RF

RAPHAEL FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de S.C.E.A. DE LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 RebourguilSiègeActif

    985 129 501 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de S.C.E.A. DE LA CAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de S.C.E.A. DE LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.E.A. DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.E.A. DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.E.A. DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.E.A. DE LA CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur S.C.E.A. DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de S.C.E.A. DE LA CAPELLE est 985 129 501. Le SIRET de son siège social est 985 129 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81985129501.

Qui dirige S.C.E.A. DE LA CAPELLE ?

S.C.E.A. DE LA CAPELLE est dirigée par ADRIEN FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.E.A. DE LA CAPELLE ?

Le siège social de S.C.E.A. DE LA CAPELLE est situé La Capelle, 12400 Rebourguil.

S.C.E.A. DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.E.A. DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.E.A. DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. DE LA CAPELLE.

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