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S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

Active
Siren512 200 957Société civile54890 CHAMBLEY-BUSSIERESCréée le 21 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
456 k€
Effectif
Non publié

S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 200 957. Elle est domiciliée 6 rue du Gue Hameau de Bussieres, 54890 Chambley-Bussieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. RAPHAEL DELAFONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

Dénomination
S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES
SIREN
512 200 957
SIRET (siège)
512 200 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81512200957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 200 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
455 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 2009
Siège social
6 RUE DU GUE HAMEAU DE BUSSIERES, 54890, CHAMBLEY-BUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

- l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

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Finances de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

RD

RAPHAEL DELAFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans

S

SOLERGIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54890 CHAMBLEY-BUSSIERESSiègeActif

    512 200 957 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    DELAFONT Bernard André nom d'usage : DELAFONT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : DELAFONT Bernard André Co-gérant : DELAFONT Raphaël Associé indéfiniment responsable : DELAFONT Bernard André Associé indéfiniment responsable : DELAFONT Raphaël

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

Questions fréquentes sur S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES ?

Le numéro SIREN de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES est 512 200 957. Le SIRET de son siège social est 512 200 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81512200957.

Qui dirige S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES ?

S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES est dirigée par RAPHAEL DELAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES ?

Le siège social de S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES est situé 6 rue du Gue Hameau de Bussieres, 54890 Chambley-Bussieres.

S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. DELAFONT BUSSIERES.

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