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S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

Active
Siren910 609 791Société civile54360 RomainCréée le 28 février 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2022, identifiée par le SIREN 910 609 791. Elle est domiciliée 9 Rue des Mirabelliers, 54360 Romain. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARNAUD MUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

Dénomination
S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES
SIREN
910 609 791
SIRET (siège)
910 609 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52910609791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 609 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 février 2022
Siège social
9 Rue des Mirabelliers, 54360, Romain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

Exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

BM

BERNARD MUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

AM

ARNAUD MUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54360 RomainSiègeActif

    910 609 791 00017 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES

Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES ?

Le numéro SIREN de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES est 910 609 791. Le SIRET de son siège social est 910 609 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52910609791.

Qui dirige S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES ?

S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES est dirigée par ARNAUD MUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES ?

Le siège social de S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES est situé 9 Rue des Mirabelliers, 54360 Romain.

S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. DES ROUSSES TERRES.

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