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S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

Active
Siren482 929 007Société civile d'exploitation agricoleCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
356 k€

S.C.E.A. DU BAS DES CLOS est une société civile d'exploitation agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 929 007. La direction est assurée par DOMINIQUE PRIEUR en qualité de autre.

Fiche d'identité de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

Dénomination
S.C.E.A. DU BAS DES CLOS
SIREN
482 929 007
N° TVA intracommunautaire
FR77482929007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 929 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
356 200 €
Date de création
21 juin 2005
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalitésle tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles

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Finances de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

DP

DOMINIQUE PRIEUR

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

MR

MICHELINE ROYNEAU

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. DU BAS DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur S.C.E.A. DU BAS DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS ?

Le numéro SIREN de S.C.E.A. DU BAS DES CLOS est 482 929 007. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482929007.

Qui dirige S.C.E.A. DU BAS DES CLOS ?

S.C.E.A. DU BAS DES CLOS est dirigée par DOMINIQUE PRIEUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

S.C.E.A. DU BAS DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.E.A. DU BAS DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.E.A. DU BAS DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. DU BAS DES CLOS.