S.C.E.A. DU PETIT BOIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
S.C.E.A. DU PETIT BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 739 857. Son siège social est situé 4 rue des Vergers, 68210 Gommersdorf. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. Pascale HEITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de S.C.E.A. DU PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- S.C.E.A. DU PETIT BOIS
- SIREN
- 379 739 857
- SIRET (siège)
- 379 739 857 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379739857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 739 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 149 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 novembre 1990
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 4 RUE DES VERGERS , 68210, GOMMERSDORF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de S.C.E.A. DU PETIT BOIS
La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques, - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
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Finances de S.C.E.A. DU PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.E.A. DU PETIT BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de S.C.E.A. DU PETIT BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 GOMMERSDORFSiègeActif
379 739 857 00025 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 0141Z
- 68210 GOMMERSDORFFermé
379 739 857 00017 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 011A
Documents juridiques de S.C.E.A. DU PETIT BOIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S.C.E.A. DU PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.E.A. DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.E.A. DU PETIT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-03-15
- création
Date d'effet : 05 novembre 1990
Questions fréquentes sur S.C.E.A. DU PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. DU PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de S.C.E.A. DU PETIT BOIS est 379 739 857. Le SIRET de son siège social est 379 739 857 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379739857.
Qui dirige S.C.E.A. DU PETIT BOIS ?
S.C.E.A. DU PETIT BOIS est dirigée par Pascale HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.E.A. DU PETIT BOIS ?
Le siège social de S.C.E.A. DU PETIT BOIS est situé 4 rue des Vergers, 68210 Gommersdorf.
S.C.E.A. DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.E.A. DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.E.A. DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. DU PETIT BOIS.
Combien de salariés compte S.C.E.A. DU PETIT BOIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, S.C.E.A. DU PETIT BOIS emploie 3 à 5 salariés.
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