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S.C.E.A. DU PETIT BOIS

Active
Siren379 739 857Société civile68210 GOMMERSDORFCréée le 05 novembre 19903 à 5

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
150 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

S.C.E.A. DU PETIT BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 739 857. Son siège social est situé 4 rue des Vergers, 68210 Gommersdorf. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. Pascale HEITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.E.A. DU PETIT BOIS

Dénomination
S.C.E.A. DU PETIT BOIS
SIREN
379 739 857
SIRET (siège)
379 739 857 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76379739857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 739 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
149 700 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 novembre 1990
Effectif
3 à 5
Siège social
4 RUE DES VERGERS , 68210, GOMMERSDORF
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.C.E.A. DU PETIT BOIS

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques, - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.E.A. DU PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.E.A. DU PETIT BOIS

PH

Pascale HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans

DN

Denis NASS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de S.C.E.A. DU PETIT BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 GOMMERSDORFSiègeActif

    379 739 857 00025 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 0141Z

  • 68210 GOMMERSDORFFermé

    379 739 857 00017 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de S.C.E.A. DU PETIT BOIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de S.C.E.A. DU PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.E.A. DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.E.A. DU PETIT BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-03-15

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur S.C.E.A. DU PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. DU PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de S.C.E.A. DU PETIT BOIS est 379 739 857. Le SIRET de son siège social est 379 739 857 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379739857.

Qui dirige S.C.E.A. DU PETIT BOIS ?

S.C.E.A. DU PETIT BOIS est dirigée par Pascale HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.E.A. DU PETIT BOIS ?

Le siège social de S.C.E.A. DU PETIT BOIS est situé 4 rue des Vergers, 68210 Gommersdorf.

S.C.E.A. DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.E.A. DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.E.A. DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. DU PETIT BOIS.

Combien de salariés compte S.C.E.A. DU PETIT BOIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, S.C.E.A. DU PETIT BOIS emploie 3 à 5 salariés.

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