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S.C.E.A LE MIGNOT

Fermée
Siren410 906 382Société civile04200 SISTERONRadiée le 13 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.C.E.A LE MIGNOT est une société civile immatriculée le 17 février 1997 sous le numéro SIREN 410 906 382. Elle est domiciliée 6 Rte de Gap Chez Mme Annie Muratori, 04200 Sisteron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. Elle est dirigée par ANNIE RUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2026.

Fiche d'identité de S.C.E.A LE MIGNOT

Dénomination
S.C.E.A LE MIGNOT
SIREN
410 906 382
SIRET (siège)
410 906 382 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90410906382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 906 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
17 février 1997
Date de radiation
13 janvier 2026
Siège social
6 RTE DE GAP CHEZ MME ANNIE MURATORI, 04200, SISTERON
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de S.C.E.A LE MIGNOT

Élevage de chevaux

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Finances de S.C.E.A LE MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.E.A LE MIGNOT

KM

KARINE MURATORI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1997) · 29 ans

AR

ANNIE RUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1997) · 29 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Annie né RUEL MURATORI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 1997 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.E.A LE MIGNOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    410 906 382 00032 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 0143Z

  • 84390 SAINT-CHRISTOLFermé

    410 906 382 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 84390 SAINT-CHRISTOLFermé

    410 906 382 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de S.C.E.A LE MIGNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de S.C.E.A LE MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.E.A LE MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.E.A LE MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A LE MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.E.A LE MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.E.A LE MIGNOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2017-10-10 · Début d'activité : 2017-04-03

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur S.C.E.A LE MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A LE MIGNOT ?

Le numéro SIREN de S.C.E.A LE MIGNOT est 410 906 382. Le SIRET de son siège social est 410 906 382 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410906382.

Qui dirige S.C.E.A LE MIGNOT ?

S.C.E.A LE MIGNOT est dirigée par ANNIE RUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.E.A LE MIGNOT ?

Le siège social de S.C.E.A LE MIGNOT est situé 6 Rte de Gap Chez Mme Annie Muratori, 04200 Sisteron.

S.C.E.A LE MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Non, S.C.E.A LE MIGNOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2026.

S.C.E.A LE MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A LE MIGNOT.

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