S.C.E.A. LES VAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 805 012, S.C.E.A. LES VAS est une société civile créée le 10 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1813 RTE Nationale 7 Lieudit La Plaine, 26780 Châteauneuf-du-Rhône. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas HONNORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S.C.E.A. LES VAS
INSEE- Dénomination
- S.C.E.A. LES VAS
- SIREN
- 982 805 012
- SIRET (siège)
- 982 805 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41982805012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 805 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 224 510 €
- Code NAF / APE
- 0125Z
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 1813 RTE Nationale 7 Lieudit La Plaine, 26780, Châteauneuf-du-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.E.A. LES VAS
La production d'amandes et de miel ; l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soir par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition à la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités ; la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation
Finances de S.C.E.A. LES VAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.E.A. LES VAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans
ARNAUD SOUBEYRAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de S.C.E.A. LES VAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 Châteauneuf-du-RhôneSiègeActif
982 805 012 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0125Z
Documents juridiques de S.C.E.A. LES VAS
INPIComptes annuels de S.C.E.A. LES VAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.E.A. LES VAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.C.E.A. LES VAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. LES VAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.E.A. LES VAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.C.E.A. LES VAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Marques déposées par S.C.E.A. LES VAS
INPIS.C.E.A. LES VAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTERRE & ABEILLE LES VERGERS ARNAUD-SOUBEYRAN MONTÉLIMAR
N° 5140437 · Déposée le 18 avril 2025 · Marque figurative
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 18 avril 2035
- Marque enregistréeTERRE ET ABEILLE LES VERGERS ARNAUD SOUBEYRAN
N° 5140433 · Déposée le 18 avril 2025 · Marque verbale
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 18 avril 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur S.C.E.A. LES VAS
Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. LES VAS ?
Le numéro SIREN de S.C.E.A. LES VAS est 982 805 012. Le SIRET de son siège social est 982 805 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41982805012.
Qui dirige S.C.E.A. LES VAS ?
S.C.E.A. LES VAS est dirigée par Thomas HONNORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.E.A. LES VAS ?
Le siège social de S.C.E.A. LES VAS est situé 1813 RTE Nationale 7 Lieudit La Plaine, 26780 Châteauneuf-du-Rhône.
S.C.E.A. LES VAS est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.E.A. LES VAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.E.A. LES VAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. LES VAS.
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