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S.C.E.A. NOËL

Active
Siren931 867 683Société civile50600 Les Loges-MarchisCréée le 13 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 867 683, S.C.E.A. NOËL est une société civile créée le 13 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1408 RTE du Plessis, 50600 Les Loges-Marchis. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par Bertrand NOËL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.E.A. NOËL

Dénomination
S.C.E.A. NOËL
SIREN
931 867 683
SIRET (siège)
931 867 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11931867683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 867 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 100 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 août 2024
Siège social
1408 RTE du Plessis, 50600, Les Loges-Marchis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.E.A. NOËL

La société a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, et plus généralement, l'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de S.C.E.A. NOËL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.E.A. NOËL

BN

Bertrand NOËL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

IJ

Isabelle JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

Établissements de S.C.E.A. NOËL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 Les Loges-MarchisSiègeActif

    931 867 683 00019 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de S.C.E.A. NOËL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de S.C.E.A. NOËL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.E.A. NOËL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.E.A. NOËL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. NOËL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.E.A. NOËL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.E.A. NOËL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024

Questions fréquentes sur S.C.E.A. NOËL

Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. NOËL ?

Le numéro SIREN de S.C.E.A. NOËL est 931 867 683. Le SIRET de son siège social est 931 867 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931867683.

Qui dirige S.C.E.A. NOËL ?

S.C.E.A. NOËL est dirigée par Bertrand NOËL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.E.A. NOËL ?

Le siège social de S.C.E.A. NOËL est situé 1408 RTE du Plessis, 50600 Les Loges-Marchis.

S.C.E.A. NOËL est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.E.A. NOËL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.E.A. NOËL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. NOËL.

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