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S(C)EANCE TENANTE

Active
Siren524 038 858SARL31380 MONTJOIRECréée le 01 août 2010

8559A · Formation continue d'adultes

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

S(C)EANCE TENANTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2010, identifiée par le SIREN 524 038 858. Son siège social est situé 22 Che de la Sabliere Lieu-Dit les Ticols, 31380 Montjoire. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de S(C)EANCE TENANTE

Dénomination
S(C)EANCE TENANTE
SIREN
524 038 858
SIRET (siège)
524 038 858 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47524038858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 038 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
01 août 2010
Siège social
22 CHE DE LA SABLIERE LIEU-DIT LES TICOLS, 31380, MONTJOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S(C)EANCE TENANTE

Formation continue d'adultes

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Finances de S(C)EANCE TENANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S(C)EANCE TENANTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S(C)EANCE TENANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTJOIRESiègeActif

    524 038 858 00022 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 8559A

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    524 038 858 00014 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 8559A

Documents juridiques de S(C)EANCE TENANTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Conformité de S(C)EANCE TENANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S(C)EANCE TENANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2014. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S(C)EANCE TENANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S(C)EANCE TENANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S(C)EANCE TENANTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2010

Marques déposées par S(C)EANCE TENANTE

S(C)EANCE TENANTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SEANCE TENANTE

    N° 3766895 · Déposée le 16 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41 · expirée le 16 septembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S(C)EANCE TENANTE

Quel est le numéro SIREN de S(C)EANCE TENANTE ?

Le numéro SIREN de S(C)EANCE TENANTE est 524 038 858. Le SIRET de son siège social est 524 038 858 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47524038858.

Où se situe le siège social de S(C)EANCE TENANTE ?

Le siège social de S(C)EANCE TENANTE est situé 22 Che de la Sabliere Lieu-Dit les Ticols, 31380 Montjoire.

S(C)EANCE TENANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, S(C)EANCE TENANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S(C)EANCE TENANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S(C)EANCE TENANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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