S.C.F.
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 378 321, S.C.F. est une SARL créée le 1er août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Pie, 28000 Chartres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de S.C.F.
INSEE- Dénomination
- S.C.F.
- SIREN
- 432 378 321
- SIRET (siège)
- 432 378 321 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50432378321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 378 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 17 RUE DE LA PIE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de S.C.F.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.F.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.C.F.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
432 378 321 00017 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 524C
- 28000 CHARTRESFermé
432 378 321 00025 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de S.C.F.
INPIConformité de S.C.F.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.F.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2008. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 15 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Mai 2011. Par arrêt rendu le 15/12/2011, la 13ème Chambre de la Cour d'Appel de Versailles a infirmé le jugement qui a prononcé une mesure d'interdiction de gérer de 10 ans à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN et a déclaré irrecevables les demandes formées par le ministère public à l'encontre de Monsieur MAITREJEAN..
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN pour une durée de 10 ans.
Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
Aucune mention de S.C.F. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.F.
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 mai 2011 · Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 15 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Mai 2011. Par arrêt rendu le 15/12/2011, la 13ème Chambre de la Cour d'Appel de Versailles a infirmé le jugement qui a prononcé une mesure d'interdiction de gérer de 10 ans à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN et a déclaré irrecevables les demandes formées par le ministère public à l'encontre de Monsieur MAITREJEAN..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Marques déposées par S.C.F.
INPIS.C.F. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHENRI IV
N° 3424730 · Déposée le 19 avril 2006 · Marque verbale
Classes 20, 21, 35, 43 · expirée le 19 avril 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur S.C.F.
Quel est le numéro SIREN de S.C.F. ?
Le numéro SIREN de S.C.F. est 432 378 321. Le SIRET de son siège social est 432 378 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50432378321.
Où se situe le siège social de S.C.F. ?
Le siège social de S.C.F. est situé 17 rue de la Pie, 28000 Chartres.
S.C.F. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.F. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.F. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.F. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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