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S.C.F.

Active
Siren432 378 321SARL28000 CHARTRESCréée le 01 août 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 378 321, S.C.F. est une SARL créée le 1er août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Pie, 28000 Chartres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de S.C.F.

Dénomination
S.C.F.
SIREN
432 378 321
SIRET (siège)
432 378 321 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50432378321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 378 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 août 2000
Siège social
17 RUE DE LA PIE, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de S.C.F.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.F.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.C.F.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    432 378 321 00017 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 524C

  • 28000 CHARTRESFermé

    432 378 321 00025 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de S.C.F.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Conformité de S.C.F.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.F.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2008. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 15 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Mai 2011. Par arrêt rendu le 15/12/2011, la 13ème Chambre de la Cour d'Appel de Versailles a infirmé le jugement qui a prononcé une mesure d'interdiction de gérer de 10 ans à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN et a déclaré irrecevables les demandes formées par le ministère public à l'encontre de Monsieur MAITREJEAN..

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Aucune mention de S.C.F. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.F.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 mai 2011 · Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 15 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Mai 2011. Par arrêt rendu le 15/12/2011, la 13ème Chambre de la Cour d'Appel de Versailles a infirmé le jugement qui a prononcé une mesure d'interdiction de gérer de 10 ans à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN et a déclaré irrecevables les demandes formées par le ministère public à l'encontre de Monsieur MAITREJEAN..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Marques déposées par S.C.F.

S.C.F. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HENRI IV

    N° 3424730 · Déposée le 19 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 35, 43 · expirée le 19 avril 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.C.F.

Quel est le numéro SIREN de S.C.F. ?

Le numéro SIREN de S.C.F. est 432 378 321. Le SIRET de son siège social est 432 378 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50432378321.

Où se situe le siège social de S.C.F. ?

Le siège social de S.C.F. est situé 17 rue de la Pie, 28000 Chartres.

S.C.F. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.F. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.F. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.F. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.