S C H A
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 390 374 361, S C H A est une SARL créée le 5 avril 1993. Son siège social est situé 9 rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de S C H A
INSEE- Dénomination
- S C H A
- SIREN
- 390 374 361
- SIRET (siège)
- 390 374 361 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94390374361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 374 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 05 avril 1993
- Siège social
- 9 RUE PAUL BARILLIET, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de S C H A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C H A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S C H A
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeFermé
390 374 361 00017 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 553B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
390 374 361 00033 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 553B
- 92110 CLICHYFermé
390 374 361 00041 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 553B
Documents juridiques de S C H A
INPIConformité de S C H A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C H A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C H A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C H A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C H A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1993
Questions fréquentes sur S C H A
Quel est le numéro SIREN de S C H A ?
Le numéro SIREN de S C H A est 390 374 361. Le SIRET de son siège social est 390 374 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390374361.
Où se situe le siège social de S C H A ?
Le siège social de S C H A est situé 9 rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne.
S C H A est-elle toujours en activité ?
Oui, S C H A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C H A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C H A.
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