S.C.I 238
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
S.C.I 238 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 423 948. Son siège social est situé 17 rue Jean Jacques Rousseau, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ARNAUD RUESTMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de S.C.I 238 date du 13 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de S.C.I 238
INSEE- Dénomination
- S.C.I 238
- SIREN
- 538 423 948
- SIRET (siège)
- 538 423 948 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17538423948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 423 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Date de radiation
- 13 juillet 2026
- Siège social
- 17 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de S.C.I 238
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de S.C.I 238
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I 238
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de S.C.I 238
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76350 OISSELSiègeFermé
538 423 948 00016 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de S.C.I 238
INPIComptes annuels de S.C.I 238
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.I 238. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.C.I 238
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.I 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.C.I 238
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur S.C.I 238
Quel est le numéro SIREN de S.C.I 238 ?
Le numéro SIREN de S.C.I 238 est 538 423 948. Le SIRET de son siège social est 538 423 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538423948.
Qui dirige S.C.I 238 ?
S.C.I 238 est dirigée par ARNAUD RUESTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.I 238 ?
Le siège social de S.C.I 238 est situé 17 rue Jean Jacques Rousseau, 76350 Oissel.
S.C.I 238 est-elle toujours en activité ?
Non, S.C.I 238 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2026.
S.C.I 238 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I 238.
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