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S.C.I. BATYS

Active
Siren533 418 885SCI91410 DOURDANCréée le 06 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

S.C.I. BATYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 418 885. Elle est domiciliée 4 rue Poussepin, 91410 Dourdan. S.C.I. BATYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANTZ BAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.I. BATYS

Dénomination
S.C.I. BATYS
SIREN
533 418 885
SIRET (siège)
533 418 885 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40533418885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 418 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
4 RUE POUSSEPIN, 91410, DOURDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. BATYS

Acquisition et location d'immeubles.

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Finances de S.C.I. BATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. BATYS

FB

FRANTZ BAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

AD

ARNAUD DATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de S.C.I. BATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 DOURDANSiègeActif

    533 418 885 00018 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. BATYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Conformité de S.C.I. BATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. BATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. BATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. BATYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur S.C.I. BATYS

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. BATYS ?

Le numéro SIREN de S.C.I. BATYS est 533 418 885. Le SIRET de son siège social est 533 418 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533418885.

Qui dirige S.C.I. BATYS ?

S.C.I. BATYS est dirigée par FRANTZ BAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. BATYS ?

Le siège social de S.C.I. BATYS est situé 4 rue Poussepin, 91410 Dourdan.

S.C.I. BATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. BATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. BATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. BATYS.

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