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S C I BOURRATDECOUR

Active
Siren753 432 335SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 23 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

S C I BOURRATDECOUR est une SCI immatriculée le 23 août 2012 sous le numéro SIREN 753 432 335. Elle est domiciliée 4 Pl Francois Truffaut, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BOURRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S C I BOURRATDECOUR

Dénomination
S C I BOURRATDECOUR
SIREN
753 432 335
SIRET (siège)
753 432 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10753432335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 432 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2012
Siège social
4 PL FRANCOIS TRUFFAUT, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S C I BOURRATDECOUR

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble et droits immobiliers.

Finances de S C I BOURRATDECOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C I BOURRATDECOUR

PB

PHILIPPE BOURRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

AD

ANNE DECOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

Établissements de S C I BOURRATDECOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    753 432 335 00010 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de S C I BOURRATDECOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de S C I BOURRATDECOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C I BOURRATDECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C I BOURRATDECOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C I BOURRATDECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S C I BOURRATDECOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C I BOURRATDECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C I BOURRATDECOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-23 · Début d'activité : 2012-06-15

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2012

Questions fréquentes sur S C I BOURRATDECOUR

Quel est le numéro SIREN de S C I BOURRATDECOUR ?

Le numéro SIREN de S C I BOURRATDECOUR est 753 432 335. Le SIRET de son siège social est 753 432 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10753432335.

Qui dirige S C I BOURRATDECOUR ?

S C I BOURRATDECOUR est dirigée par PHILIPPE BOURRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S C I BOURRATDECOUR ?

Le siège social de S C I BOURRATDECOUR est situé 4 Pl Francois Truffaut, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

S C I BOURRATDECOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, S C I BOURRATDECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C I BOURRATDECOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C I BOURRATDECOUR.

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