S.C.I.BREC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
S.C.I.BREC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2007, identifiée par le SIREN 499 644 359. Son siège social est situé 81 Rte d'Eyguieres Pont de Crau, 13200 Arles. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICK CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de S.C.I.BREC
INSEE- Dénomination
- S.C.I.BREC
- SIREN
- 499 644 359
- SIRET (siège)
- 499 644 359 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43499644359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 644 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 août 2007
- Siège social
- 81 RTE D'EYGUIERES PONT DE CRAU, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.I.BREC
ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS.VENTE PAR LOTS OU EN TOTALITE DE BIENS IMMOBILIERS CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE. SOUSCRIPTION D'EMPRUNTS ET CAUTIONNEMENTS
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Finances de S.C.I.BREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I.BREC
INSEEÉtablissements de S.C.I.BREC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
499 644 359 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de S.C.I.BREC
INPIConformité de S.C.I.BREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I.BREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.I.BREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.I.BREC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2007
Questions fréquentes sur S.C.I.BREC
Quel est le numéro SIREN de S.C.I.BREC ?
Le numéro SIREN de S.C.I.BREC est 499 644 359. Le SIRET de son siège social est 499 644 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499644359.
Qui dirige S.C.I.BREC ?
S.C.I.BREC est dirigée par PATRICK CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.I.BREC ?
Le siège social de S.C.I.BREC est situé 81 Rte d'Eyguieres Pont de Crau, 13200 Arles.
S.C.I.BREC est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.I.BREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.I.BREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I.BREC.
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