S.C.I. C.M.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 569 048, S.C.I. C.M. est une SCI créée le 2 avril 2009. Elle est domiciliée 14 rue du Verger, 91800 Brunoy. S.C.I. C.M. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ABD TOUATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de S.C.I. C.M.
INSEE- Dénomination
- S.C.I. C.M.
- SIREN
- 511 569 048
- SIRET (siège)
- 511 569 048 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25511569048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 569 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 14 RUE DU VERGER, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S.C.I. C.M.
Acquisition, exploitation et gestion de tous biens et droits de nature immobilière et de manière générale l'exercice de ses droits de propriété sur ces biens et toutes opérations quelconques pouvant s'y rapporter directement ou indirectement et susceptibles d'en faciliter la résiliation dès lors et pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de S.C.I. C.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I. C.M.
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de S.C.I. C.M.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
511 569 048 00024 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6820B
- 91800 BRUNOYFermé
511 569 048 00016 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.I. C.M.
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S.C.I. C.M.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. C.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.I. C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.I. C.M.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : BELLILI Noura modification le 25 Juillet 2012 Associé : TOUATI Naim en fonction le 25 Juillet 2012 Gérant : TOUATI Abd Arzak en fonction le 25 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-05
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur S.C.I. C.M.
Quel est le numéro SIREN de S.C.I. C.M. ?
Le numéro SIREN de S.C.I. C.M. est 511 569 048. Le SIRET de son siège social est 511 569 048 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25511569048.
Qui dirige S.C.I. C.M. ?
S.C.I. C.M. est dirigée par ABD TOUATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.I. C.M. ?
Le siège social de S.C.I. C.M. est situé 14 rue du Verger, 91800 Brunoy.
S.C.I. C.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.I. C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.I. C.M. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. C.M..
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