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S.C.I. C.M.

Active
Siren511 569 048SCI91800 BRUNOYCréée le 02 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 569 048, S.C.I. C.M. est une SCI créée le 2 avril 2009. Elle est domiciliée 14 rue du Verger, 91800 Brunoy. S.C.I. C.M. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ABD TOUATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S.C.I. C.M.

Dénomination
S.C.I. C.M.
SIREN
511 569 048
SIRET (siège)
511 569 048 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25511569048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 569 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2009
Siège social
14 RUE DU VERGER, 91800, BRUNOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C.I. C.M.

Acquisition, exploitation et gestion de tous biens et droits de nature immobilière et de manière générale l'exercice de ses droits de propriété sur ces biens et toutes opérations quelconques pouvant s'y rapporter directement ou indirectement et susceptibles d'en faciliter la résiliation dès lors et pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.I. C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.I. C.M.

NB

NOURA BELLILI

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

AT

ABD TOUATI

Gérant

SZ

SABINE ZIDANI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de S.C.I. C.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    511 569 048 00024 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6820B

  • 91800 BRUNOYFermé

    511 569 048 00016 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. C.M.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Conformité de S.C.I. C.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. C.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. C.M.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : BELLILI Noura modification le 25 Juillet 2012 Associé : TOUATI Naim en fonction le 25 Juillet 2012 Gérant : TOUATI Abd Arzak en fonction le 25 Juillet 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-05

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur S.C.I. C.M.

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. C.M. ?

Le numéro SIREN de S.C.I. C.M. est 511 569 048. Le SIRET de son siège social est 511 569 048 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25511569048.

Qui dirige S.C.I. C.M. ?

S.C.I. C.M. est dirigée par ABD TOUATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. C.M. ?

Le siège social de S.C.I. C.M. est situé 14 rue du Verger, 91800 Brunoy.

S.C.I. C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. C.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. C.M..

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