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S.C.I. CLOVIS

Active
Siren520 307 349SCI50230 AGON-COUTAINVILLECréée le 16 février 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

S.C.I. CLOVIS est une SCI immatriculée le 16 février 2010 sous le numéro SIREN 520 307 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av du Passous, 50230 Agon-Coutainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE DELLIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. CLOVIS

Dénomination
S.C.I. CLOVIS
SIREN
520 307 349
SIRET (siège)
520 307 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96520307349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 307 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2010
Siège social
6 AV DU PASSOUS, 50230, AGON-COUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. CLOVIS

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble.

Finances de S.C.I. CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.I. CLOVIS

DD

DANIELLE DELLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

JL

JEAN-CLAUDE LEMEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de S.C.I. CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif

    520 307 349 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. CLOVIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de S.C.I. CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.I. CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.I. CLOVIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.I. CLOVIS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 03 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser dans les deux mois au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01142

Aucune mention de S.C.I. CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.I. CLOVIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-01 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser dans les deux mois au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01142

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur S.C.I. CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. CLOVIS ?

Le numéro SIREN de S.C.I. CLOVIS est 520 307 349. Le SIRET de son siège social est 520 307 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520307349.

Qui dirige S.C.I. CLOVIS ?

S.C.I. CLOVIS est dirigée par DANIELLE DELLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. CLOVIS ?

Le siège social de S.C.I. CLOVIS est situé 6 av du Passous, 50230 Agon-Coutainville.

S.C.I. CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. CLOVIS est-elle en procédure collective ?

S.C.I. CLOVIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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