S.C.I CODE HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
S.C.I CODE HABITAT est une SCI immatriculée le 11 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 648 758. Son siège social est situé 60 rue Sacco et Vanzetti, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT DUCOURTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S.C.I CODE HABITAT
INSEE- Dénomination
- S.C.I CODE HABITAT
- SIREN
- 752 648 758
- SIRET (siège)
- 752 648 758 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74752648758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 648 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2012
- Siège social
- 60 RUE SACCO ET VANZETTI, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S.C.I CODE HABITAT
La propriété, l'achat, la rénovation, la location, pour son compte, de bien immobilier, l'acquisition et l'exploitation de tous immeubles et bien immobilier.
Finances de S.C.I CODE HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I CODE HABITAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Marc Pascal Associé gérant : DUCOURTY Clément Serge Ferdinand PROCHERON
Associé gérant · de juillet 2012 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C.I CODE HABITAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
752 648 758 00023 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B
- 93700 DRANCYActif
752 648 758 00015 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.I CODE HABITAT
INPIComptes annuels de S.C.I CODE HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.I CODE HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.C.I CODE HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I CODE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.I CODE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.C.I CODE HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant, Associé : DUCOURTY Clément Serge Ferdinand ; Gérant, Associé : PORCHERON Marc Pascal
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-05
- création
Date d'effet : 11 juillet 2012
Questions fréquentes sur S.C.I CODE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de S.C.I CODE HABITAT ?
Le numéro SIREN de S.C.I CODE HABITAT est 752 648 758. Le SIRET de son siège social est 752 648 758 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74752648758.
Qui dirige S.C.I CODE HABITAT ?
S.C.I CODE HABITAT est dirigée par CLEMENT DUCOURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.I CODE HABITAT ?
Le siège social de S.C.I CODE HABITAT est situé 60 rue Sacco et Vanzetti, 93700 Drancy.
S.C.I CODE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.I CODE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.I CODE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I CODE HABITAT.
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