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S.C.I. CONSTANCE PASCAL

Active
Siren491 151 650SCI44300 NantesCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 151 650, S.C.I. CONSTANCE PASCAL est une SCI créée le 20 juillet 2006. Son siège social est situé 117 BD Michelet 115 BIS, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLOTTE CLARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. CONSTANCE PASCAL

Dénomination
S.C.I. CONSTANCE PASCAL
SIREN
491 151 650
SIRET (siège)
491 151 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33491151650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 151 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
117 BD Michelet 115 BIS, 44300, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. CONSTANCE PASCAL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobilier qui seront apportés à la société, construits, acquis ou pris à bail par elle au cours de sa vie sociale.

Finances de S.C.I. CONSTANCE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.I. CONSTANCE PASCAL

CC

CHARLOTTE CLARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CLAIRE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015

AQ

ANNE QUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

Maria BELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

JQ

Jeanne QUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025

Anciens dirigeants (2)

AC

Anne Cormerais,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Quillard, nom d'usage · de mars 2025 à décembre 2025

AS

Aline Marie Rita Co-gérant associé indéfiniment responsable : QUILLARD Anne Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLARET Charlotte Marie SAVAGE

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.I. CONSTANCE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NantesSiègeActif

    491 151 650 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. CONSTANCE PASCAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de S.C.I. CONSTANCE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.I. CONSTANCE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.I. CONSTANCE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. CONSTANCE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. CONSTANCE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.I. CONSTANCE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Quere, Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Quillard, nom d'usage : Cormerais, Anne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Claret, Charlotte Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Denis, Claire ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Belli, Maria ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Savage, Aline Marie Rita

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Denis, Claire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SAVAGE Aline Marie Rita Co-gérant associé indéfiniment responsable : QUILLARD Anne Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLARET Charlotte Marie

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur S.C.I. CONSTANCE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. CONSTANCE PASCAL ?

Le numéro SIREN de S.C.I. CONSTANCE PASCAL est 491 151 650. Le SIRET de son siège social est 491 151 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491151650.

Qui dirige S.C.I. CONSTANCE PASCAL ?

S.C.I. CONSTANCE PASCAL est dirigée par CHARLOTTE CLARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. CONSTANCE PASCAL ?

Le siège social de S.C.I. CONSTANCE PASCAL est situé 117 BD Michelet 115 BIS, 44300 Nantes.

S.C.I. CONSTANCE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. CONSTANCE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. CONSTANCE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. CONSTANCE PASCAL.

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