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S.C.I. DEBA

Active
Siren513 598 482SCI35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 08 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

S.C.I. DEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 598 482. Elle est domiciliée "la Bidois", 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.I. DEBA

Dénomination
S.C.I. DEBA
SIREN
513 598 482
SIRET (siège)
513 598 482 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25513598482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 598 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2009
Siège social
"LA BIDOIS", 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C.I. DEBA

acquisition,administration et gestion immobilière

Finances de S.C.I. DEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.I. DEBA

SB

SYLVAIN BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2009) · 17 ans

SD

SANDRINE DENIEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de S.C.I. DEBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    513 598 482 00026 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B

  • 35200 RENNESFermé

    513 598 482 00018 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. DEBA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de S.C.I. DEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.I. DEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.I. DEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. DEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. DEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.I. DEBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BARON Sylvain Associé indéfiniment responsable : DENIEL Sandrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2009

Questions fréquentes sur S.C.I. DEBA

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. DEBA ?

Le numéro SIREN de S.C.I. DEBA est 513 598 482. Le SIRET de son siège social est 513 598 482 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513598482.

Qui dirige S.C.I. DEBA ?

S.C.I. DEBA est dirigée par SYLVAIN BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. DEBA ?

Le siège social de S.C.I. DEBA est situé "la Bidois", 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

S.C.I. DEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. DEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. DEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. DEBA.

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