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S.C.I. LA BOURBATTE

Active
Siren811 799 535SCI88120 GERBAMONTCréée le 04 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

S.C.I. LA BOURBATTE est une SCI immatriculée le 4 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 799 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte du Bouchot, 88120 Gerbamont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK VAXELAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.I. LA BOURBATTE

Dénomination
S.C.I. LA BOURBATTE
SIREN
811 799 535
SIRET (siège)
811 799 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23811799535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 799 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2015
Siège social
25 RTE DU BOUCHOT, 88120, GERBAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. LA BOURBATTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de S.C.I. LA BOURBATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.I. LA BOURBATTE

KL

KARINE LE SAGE

Autre

Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans

PV

PATRICK VAXELAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans

Établissements de S.C.I. LA BOURBATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 GERBAMONTSiègeActif

    811 799 535 00018 · ouvert le 25 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. LA BOURBATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de S.C.I. LA BOURBATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.I. LA BOURBATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.I. LA BOURBATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. LA BOURBATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. LA BOURBATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.I. LA BOURBATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-04 · Début d'activité : 2015-04-25

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2015

Questions fréquentes sur S.C.I. LA BOURBATTE

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. LA BOURBATTE ?

Le numéro SIREN de S.C.I. LA BOURBATTE est 811 799 535. Le SIRET de son siège social est 811 799 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23811799535.

Qui dirige S.C.I. LA BOURBATTE ?

S.C.I. LA BOURBATTE est dirigée par PATRICK VAXELAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. LA BOURBATTE ?

Le siège social de S.C.I. LA BOURBATTE est situé 25 Rte du Bouchot, 88120 Gerbamont.

S.C.I. LA BOURBATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. LA BOURBATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. LA BOURBATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. LA BOURBATTE.

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