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S.C.I. MAPS

Active
Siren490 002 623SCI39800 BERSAILLINCréée le 09 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S.C.I. MAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 002 623. Elle est domiciliée rue du Chalet le Bouchaud, 39800 Bersaillin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE ETHEVENAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. MAPS

Dénomination
S.C.I. MAPS
SIREN
490 002 623
SIRET (siège)
490 002 623 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41490002623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 002 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2006
Siège social
RUE DU CHALET LE BOUCHAUD, 39800, BERSAILLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. MAPS

Se reporter aux statuts.

Finances de S.C.I. MAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.I. MAPS

CE

CATHERINE ETHEVENAUX

Autre

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

YP

YOANN PIMENTEL SANCHEZ

Autre

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de S.C.I. MAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 BERSAILLINSiègeActif

    490 002 623 00018 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. MAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de S.C.I. MAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.I. MAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.I. MAPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.I. MAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00014.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon

Aucune mention de S.C.I. MAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.I. MAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00014.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur S.C.I. MAPS

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. MAPS ?

Le numéro SIREN de S.C.I. MAPS est 490 002 623. Le SIRET de son siège social est 490 002 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490002623.

Qui dirige S.C.I. MAPS ?

S.C.I. MAPS est dirigée par CATHERINE ETHEVENAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. MAPS ?

Le siège social de S.C.I. MAPS est situé rue du Chalet le Bouchaud, 39800 Bersaillin.

S.C.I. MAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. MAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. MAPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.I. MAPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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