S.C.I ORTA-NOVA
Fermée- Capital social
- 130 k€
S.C.I ORTA-NOVA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 976 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE 5 B Rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PASCALE MARINACCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.
Fiche d'identité de S.C.I ORTA-NOVA
INSEE- Dénomination
- S.C.I ORTA-NOVA
- SIREN
- 501 976 039
- SIRET (siège)
- 501 976 039 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25501976039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 976 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Date de radiation
- 28 novembre 2022
- Siège social
- 5 B RUE 5 B Rue Rosa Bonheur , 77000, Melun
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de S.C.I ORTA-NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I ORTA-NOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de S.C.I ORTA-NOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MelunSiègeFermé
501 976 039 00013 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de S.C.I ORTA-NOVA
INPIConformité de S.C.I ORTA-NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I ORTA-NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.I ORTA-NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.I ORTA-NOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 28 novembre 2022
Questions fréquentes sur S.C.I ORTA-NOVA
Quel est le numéro SIREN de S.C.I ORTA-NOVA ?
Le numéro SIREN de S.C.I ORTA-NOVA est 501 976 039. Le SIRET de son siège social est 501 976 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25501976039.
Qui dirige S.C.I ORTA-NOVA ?
S.C.I ORTA-NOVA est dirigée par PASCALE MARINACCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.I ORTA-NOVA ?
Le siège social de S.C.I ORTA-NOVA est situé 5 B RUE 5 B Rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.
S.C.I ORTA-NOVA est-elle toujours en activité ?
Non, S.C.I ORTA-NOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.
S.C.I ORTA-NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I ORTA-NOVA.
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