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S.C.I. PASVAL

Active
Siren818 859 993SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 04 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S.C.I. PASVAL est une SCI immatriculée le 4 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 859 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Ormeaux, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE LEVERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. PASVAL

Dénomination
S.C.I. PASVAL
SIREN
818 859 993
SIRET (siège)
818 859 993 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89818859993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 859 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2016
Siège social
9 RUE DES ORMEAUX, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. PASVAL

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.I. PASVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.I. PASVAL

PB

PASCAL BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

MB

MARION BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

CB

CHLOE BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

VL

VALERIE LEVERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

Établissements de S.C.I. PASVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    818 859 993 00011 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. PASVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de S.C.I. PASVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.I. PASVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.I. PASVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. PASVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. PASVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.I. PASVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-29

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2016

Questions fréquentes sur S.C.I. PASVAL

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. PASVAL ?

Le numéro SIREN de S.C.I. PASVAL est 818 859 993. Le SIRET de son siège social est 818 859 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818859993.

Qui dirige S.C.I. PASVAL ?

S.C.I. PASVAL est dirigée par VALERIE LEVERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. PASVAL ?

Le siège social de S.C.I. PASVAL est situé 9 rue des Ormeaux, 35510 Cesson-Sevigne.

S.C.I. PASVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. PASVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. PASVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. PASVAL.

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