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S.C.I. ROYALE3

Active
Siren798 192 142SCI35220 CHATEAUBOURGCréée le 29 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
68,1 k€

S.C.I. ROYALE3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 192 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Goulgatiere, 35220 Chateaubourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE VACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. ROYALE3

Dénomination
S.C.I. ROYALE3
SIREN
798 192 142
SIRET (siège)
798 192 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03798192142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 192 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
3 RUE DE LA GOULGATIERE, 35220, CHATEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. ROYALE3

L'acquisition ou la construction en vue de la division par fraction destinées aux associés en propriété de logements neufs à usage locatif (loi OUTRE-MER) ainsi que la location de ces biens.

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Finances de S.C.I. ROYALE3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. ROYALE3

SM

SERGE MARUTTI

Associé indéfiniment responsable

RG

RICHARD GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PIERRE RAFFENEL

Associé indéfiniment responsable

NT

NICOLAS TIRIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026

CV

CLAUDE VACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

TS

THIERRY SIRIEIX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.I. ROYALE3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35220 CHATEAUBOURGSiègeFermé

    798 192 142 00015 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. ROYALE3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de S.C.I. ROYALE3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. ROYALE3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. ROYALE3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. ROYALE3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TIRIOT Nicolas Bernard Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-27

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur S.C.I. ROYALE3

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. ROYALE3 ?

Le numéro SIREN de S.C.I. ROYALE3 est 798 192 142. Le SIRET de son siège social est 798 192 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03798192142.

Qui dirige S.C.I. ROYALE3 ?

S.C.I. ROYALE3 est dirigée par CLAUDE VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. ROYALE3 ?

Le siège social de S.C.I. ROYALE3 est situé 3 rue de la Goulgatiere, 35220 Chateaubourg.

S.C.I. ROYALE3 est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. ROYALE3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. ROYALE3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. ROYALE3.