S.C.I. TOM
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 631 309, S.C.I. TOM est une SCI créée le 2 février 2012. Son siège social est situé 76 Che du Vieux Mont, 60170 Cambronne-les-Ribecourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE RIBEIRO DE SOUSA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2025.
Fiche d'identité de S.C.I. TOM
INSEE- Dénomination
- S.C.I. TOM
- SIREN
- 539 631 309
- SIRET (siège)
- 539 631 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23539631309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 631 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2012
- Date de radiation
- 30 juin 2025
- Siège social
- 76 CHE DU VIEUX MONT, 60170, CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de S.C.I. TOM
L'acquisition, l'administration et la gestion, à titre civil, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou lots de copropriété et biens immobiliers, l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection, la rénovation, la réhabilitation , la transformation de celles existantes.
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Finances de S.C.I. TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I. TOM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C.I. TOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60170 CAMBRONNE-LES-RIBECOURTSiègeFermé
539 631 309 00017 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.I. TOM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S.C.I. TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.I. TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.I. TOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Liquidateur : RIBEIRO DE SOUSA José Francisco
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : RIBEIRO DE SOUSA José Francisco ; Gérant : DE SOUSA Eva Conceiçao
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-14
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur S.C.I. TOM
Quel est le numéro SIREN de S.C.I. TOM ?
Le numéro SIREN de S.C.I. TOM est 539 631 309. Le SIRET de son siège social est 539 631 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539631309.
Qui dirige S.C.I. TOM ?
S.C.I. TOM est dirigée par JOSE RIBEIRO DE SOUSA, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.I. TOM ?
Le siège social de S.C.I. TOM est situé 76 Che du Vieux Mont, 60170 Cambronne-les-Ribecourt.
S.C.I. TOM est-elle toujours en activité ?
Non, S.C.I. TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2025.
S.C.I. TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. TOM.
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