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S.C.I. VEPAC

Active
Siren491 940 193SCI65000 TARBESCréée le 13 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 940 193, S.C.I. VEPAC est une SCI créée le 13 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve av d'Azereix Z.i. des Bastillac Sud, 65000 Tarbes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de S.C.I. VEPAC

Dénomination
S.C.I. VEPAC
SIREN
491 940 193
SIRET (siège)
491 940 193 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26491940193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 940 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
AV D'AZEREIX Z.I. DES BASTILLAC SUD, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. VEPAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de S.C.I. VEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. VEPAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.C.I. VEPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    491 940 193 00015 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. VEPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Conformité de S.C.I. VEPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.I. VEPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2014. Clôturée le 06 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG N° : 14/00190

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Dépôt état des créances ; RG n° 13/1499 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 08 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement homologuant l'offre de cession du contrat de crédit bail immobilier et du contrat de bail commercial détenus par la Société VEPAC dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes ; administrateur judiciaire : Maître VIGREUX (Sébastien), 34, allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 27 février 2014 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant SELARL LEGRAND en qualité de liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 27 février 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de S.C.I. VEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. VEPAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG N° : 14/00190

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2014 · Dépôt état des créances ; RG n° 13/1499 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement homologuant l'offre de cession du contrat de crédit bail immobilier et du contrat de bail commercial détenus par la Société VEPAC dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes ; administrateur judiciaire : Maître VIGREUX (Sébastien), 34, allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 27 février 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 27 février 2014 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant SELARL LEGRAND en qualité de liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur S.C.I. VEPAC

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. VEPAC ?

Le numéro SIREN de S.C.I. VEPAC est 491 940 193. Le SIRET de son siège social est 491 940 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491940193.

Où se situe le siège social de S.C.I. VEPAC ?

Le siège social de S.C.I. VEPAC est situé av d'Azereix Z.i. des Bastillac Sud, 65000 Tarbes.

S.C.I. VEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. VEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. VEPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.I. VEPAC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2016 pour insuffisance d'actif.