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S.C.L.

Active
Siren387 916 588Société civile37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 03 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 916 588, S.C.L. est une société civile créée le 3 juillet 1992. Elle est domiciliée 30 rue de Trotbriand, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. PATRICE RAULY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.L.

Dénomination
S.C.L.
SIREN
387 916 588
SIRET (siège)
387 916 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36387916588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 916 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
30 RUE DE TROTBRIAND, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.L.

recherche de brevets recherche et développement de brevets d'invention, marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication.

Finances de S.C.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.L.

PR

PATRICE RAULY

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de S.C.L.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    387 916 588 00016 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6910Z

Documents juridiques de S.C.L.

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de S.C.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.L.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur S.C.L.

Quel est le numéro SIREN de S.C.L. ?

Le numéro SIREN de S.C.L. est 387 916 588. Le SIRET de son siège social est 387 916 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36387916588.

Qui dirige S.C.L. ?

S.C.L. est dirigée par PATRICE RAULY, gérant.

Où se situe le siège social de S.C.L. ?

Le siège social de S.C.L. est situé 30 rue de Trotbriand, 37300 Joue-les-Tours.

S.C.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.L..

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