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S.C.M. CHARLETY

Fermée
Siren424 412 450Société civile de moyens38000 GrenobleRadiée le 12 octobre 2020

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
333 €

S.C.M. CHARLETY est une société civile de moyens immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 424 412 450. Son siège social est situé 2 PL 2 Place Gustave Rivet, 38000 Grenoble. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par JEAN CHARLETY en qualité de liquidateur. S.C.M. CHARLETY a été radiée le 12 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de S.C.M. CHARLETY

Dénomination
S.C.M. CHARLETY
SIREN
424 412 450
SIRET (siège)
424 412 450 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36424412450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 412 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
333 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
20 décembre 2004
Date de radiation
12 octobre 2020
Siège social
2 PL 2 Place Gustave Rivet, 38000, Grenoble
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de S.C.M. CHARLETY

La mise en commun de moyens pour l'exercice de la médecine.

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Finances de S.C.M. CHARLETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.M. CHARLETY

JC

JEAN CHARLETY

Liquidateur

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2019

Anciens dirigeants (2)

NH

n'est plus gérant. SERVETTAZ Claude Pierre Alain nom d'usage : SERVETTAZ n'est plus gérant HENRY

HENRY Bruno Jean Pierre nom d'usage · de mars 2019 à mai 2019

PA

Patrick n'est plus gérant ALLARD

ALLARD Patrick nom d'usage · de janvier 2010 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.M. CHARLETY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeFermé

    424 412 450 00027 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 8219Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    424 412 450 00019 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 8219Z

Documents juridiques de S.C.M. CHARLETY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Conformité de S.C.M. CHARLETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.M. CHARLETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.M. CHARLETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.M. CHARLETY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHARLETY Jean Claude Edouard nom d'usage : CHARLETY n'est plus gérant. CHARLETY Jean Claude Edouard nom d'usage : CHARLETY devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    HENRY Bruno Jean Pierre nom d'usage : HENRY n'est plus gérant. SERVETTAZ Claude Pierre Alain nom d'usage : SERVETTAZ n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ALLARD Patrick nom d'usage : ALLARD Patrick n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Questions fréquentes sur S.C.M. CHARLETY

Quel est le numéro SIREN de S.C.M. CHARLETY ?

Le numéro SIREN de S.C.M. CHARLETY est 424 412 450. Le SIRET de son siège social est 424 412 450 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424412450.

Qui dirige S.C.M. CHARLETY ?

S.C.M. CHARLETY est dirigée par JEAN CHARLETY, liquidateur.

Où se situe le siège social de S.C.M. CHARLETY ?

Le siège social de S.C.M. CHARLETY est situé 2 PL 2 Place Gustave Rivet, 38000 Grenoble.

S.C.M. CHARLETY est-elle toujours en activité ?

Non, S.C.M. CHARLETY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2020.

S.C.M. CHARLETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.M. CHARLETY.

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