S.C.M. PROVENCE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 118 459, S.C.M. PROVENCE est une SARL créée le 1er septembre 1995. Son siège social est situé 135 av de la Capelette, 13010 Marseille 10. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de S.C.M. PROVENCE
INSEE- Dénomination
- S.C.M. PROVENCE
- SIREN
- 402 118 459
- SIRET (siège)
- 402 118 459 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48402118459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 118 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 135 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de S.C.M. PROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.M. PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.C.M. PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
402 118 459 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 452A
- 13010 MARSEILLE 10Fermé
402 118 459 00021 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de S.C.M. PROVENCE
INPIConformité de S.C.M. PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.M. PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de S.C.M. PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.M. PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur S.C.M. PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de S.C.M. PROVENCE ?
Le numéro SIREN de S.C.M. PROVENCE est 402 118 459. Le SIRET de son siège social est 402 118 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402118459.
Où se situe le siège social de S.C.M. PROVENCE ?
Le siège social de S.C.M. PROVENCE est situé 135 av de la Capelette, 13010 Marseille 10.
S.C.M. PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.M. PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.M. PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.M. PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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