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S.C.M. PROVENCE

Active
Siren402 118 459SARL13010 MARSEILLE 10Créée le 01 septembre 1995

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 118 459, S.C.M. PROVENCE est une SARL créée le 1er septembre 1995. Son siège social est situé 135 av de la Capelette, 13010 Marseille 10. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de S.C.M. PROVENCE

Dénomination
S.C.M. PROVENCE
SIREN
402 118 459
SIRET (siège)
402 118 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48402118459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 118 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
135 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de S.C.M. PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.M. PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.C.M. PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé

    402 118 459 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 452A

  • 13010 MARSEILLE 10Fermé

    402 118 459 00021 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de S.C.M. PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Conformité de S.C.M. PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.M. PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.C.M. PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.M. PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur S.C.M. PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de S.C.M. PROVENCE ?

Le numéro SIREN de S.C.M. PROVENCE est 402 118 459. Le SIRET de son siège social est 402 118 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402118459.

Où se situe le siège social de S.C.M. PROVENCE ?

Le siège social de S.C.M. PROVENCE est situé 135 av de la Capelette, 13010 Marseille 10.

S.C.M. PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.M. PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.M. PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.M. PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.