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S.C.N

Active
Siren423 550 862SARL42123 SAINT CYR DE FAVIERESCréée le 06 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.C.N est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 550 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 42123 Saint Cyr de Favieres. Son activité principale relève du code NAF 174B. PIERRE BACO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.N

Dénomination
S.C.N
SIREN
423 550 862
SIRET (siège)
423 550 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31423550862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 550 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
174B
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
LE BOURG, 42123, SAINT CYR DE FAVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S.C.N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.N

PB

PIERRE BACO

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de S.C.N

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42123 SAINT CYR DE FAVIERESSiègeFermé

    423 550 862 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 174B

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé

    423 550 862 00027 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 174B

Documents juridiques de S.C.N

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de S.C.N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.N

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de S.C.N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.N

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Marques déposées par S.C.N

S.C.N est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE JARDIN DE SANTE

    N° 3098710 · Déposée le 04 mai 2001

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 04 mai 2011

  • ROYAL TONUS

    N° 3095324 · Déposée le 13 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30 · expirée le 13 avril 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.C.N

Quel est le numéro SIREN de S.C.N ?

Le numéro SIREN de S.C.N est 423 550 862. Le SIRET de son siège social est 423 550 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423550862.

Qui dirige S.C.N ?

S.C.N est dirigée par PIERRE BACO, gérant.

Où se situe le siège social de S.C.N ?

Le siège social de S.C.N est situé Le Bourg, 42123 Saint Cyr de Favieres.

S.C.N est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.N est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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