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S. C. N.

Fermée
Siren499 108 447SARL97351 MATOURYRadiée le 12 juin 2013

0811Z · Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Documents
Capital social
30,0 k€

S. C. N. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 108 447. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Moges Pres du Stade, 97351 Matoury. Elle exerce une activité de extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (code NAF 0811Z). FRANTZ FONSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. S. C. N. a été radiée le 12 juin 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de S. C. N.

Dénomination
S. C. N.
SIREN
499 108 447
SIRET (siège)
499 108 447 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82499108447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 108 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Date de création
17 juillet 2007
Date de radiation
12 juin 2013
Siège social
CHE MOGES PRES DU STADE, 97351, MATOURY
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de S. C. N.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S. C. N.

FF

FRANTZ FONSAT

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de S. C. N.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97351 MATOURYSiègeFermé

    499 108 447 00024 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0811Z

  • 97300 CAYENNEFermé

    499 108 447 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 7732Z

Documents juridiques de S. C. N.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Conformité de S. C. N.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S. C. N.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/06/2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne

Aucune mention de S. C. N. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S. C. N.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/06/2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur S. C. N.

Quel est le numéro SIREN de S. C. N. ?

Le numéro SIREN de S. C. N. est 499 108 447. Le SIRET de son siège social est 499 108 447 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499108447.

Qui dirige S. C. N. ?

S. C. N. est dirigée par FRANTZ FONSAT, gérant.

Où se situe le siège social de S. C. N. ?

Le siège social de S. C. N. est situé Che Moges Pres du Stade, 97351 Matoury.

S. C. N. est-elle toujours en activité ?

Non, S. C. N. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2013.

S. C. N. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S. C. N. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.