S. C. N.
Fermée0811Z · Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Capital social
- 30,0 k€
S. C. N. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 108 447. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Moges Pres du Stade, 97351 Matoury. Elle exerce une activité de extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (code NAF 0811Z). FRANTZ FONSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. S. C. N. a été radiée le 12 juin 2013 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de S. C. N.
INSEE- Dénomination
- S. C. N.
- SIREN
- 499 108 447
- SIRET (siège)
- 499 108 447 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82499108447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 108 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Date de radiation
- 12 juin 2013
- Siège social
- CHE MOGES PRES DU STADE, 97351, MATOURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de S. C. N.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S. C. N.
INSEEÉtablissements de S. C. N.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97351 MATOURYSiègeFermé
499 108 447 00024 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0811Z
- 97300 CAYENNEFermé
499 108 447 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 7732Z
Documents juridiques de S. C. N.
INPIConformité de S. C. N.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S. C. N.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/06/2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne
Aucune mention de S. C. N. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S. C. N.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/06/2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- radiation
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur S. C. N.
Quel est le numéro SIREN de S. C. N. ?
Le numéro SIREN de S. C. N. est 499 108 447. Le SIRET de son siège social est 499 108 447 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499108447.
Qui dirige S. C. N. ?
S. C. N. est dirigée par FRANTZ FONSAT, gérant.
Où se situe le siège social de S. C. N. ?
Le siège social de S. C. N. est situé Che Moges Pres du Stade, 97351 Matoury.
S. C. N. est-elle toujours en activité ?
Non, S. C. N. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juin 2013.
S. C. N. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S. C. N. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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